Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site « quinntattoos.fr » les informations suivantes :

Informations légales :

• Statut du propriétaire : auto entrepreneur

• Nom de la société : quinn tattoo

• Adresse : 4 cité lenoir 89290 augy 

• SIRET : 842 881 062 00033

• Adresse de courrier électronique : quinntattoo89@gmail.com

• Téléphone : 06 38 47 10 02

• Le responsable de la publication est :

  • Contactez le responsable de la publication : Angélina Martignago

  • Le responsable de la publication est une personne morale.

• Le webmaster est :

  • Contactez le webmaster : le rêve digital

• L’hébergeur du site est : HOSTINGER

2. Description des services fournis

Le site « [Nom du site] » a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site « quinntattoos.fr  » des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site « quinntattoos.fr » sont données à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site détient les droits d’usage ou de propriété sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable à l’adresse e-mail : quinntattoo89@gmail.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies

Le site « quinntattoos.fr  » contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.), mis en place avec l’autorisation du propriétaire. Cependant, celui-ci n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité à ce titre.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur.
Un cookie est un petit fichier texte qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais enregistre des informations relatives à sa navigation.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
Pour plus d’informations, consultez : www.cnil.fr

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site « quinntattoos.fr  ».

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site « quinntattoos.fr », le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède à leur saisie.

Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, adressez votre demande à quinntattoos.fr, par email à quinntattoo89@gmail.com ou par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans son consentement.

Le site « quinntattoos.fr » est conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.